Loi pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse : le Parlement trompé par un leurre !

La loi chasse adoptée hier par l’Assemblée Nationale n’a pas été amendée malgré la demande de la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux). La « loi chasse » a été adoptée hier à l’Assemblée Nationale, par un vote conforme au texte voté au Sénat au printemps dernier. A l’époque, la LPO, qui avait fait part de ses réserves et de ses recommandations dès la publication de la proposition de loi, avait obtenu le retrait de plusieurs dispositions, dont l’obligation pour les propriétaires qui ne sont pas favorables à la chasse sur leur territoire de réguler sangliers et chevreuils responsables de dégâts ou la reconnaissance automatique de l’agrément des fédérations de chasse comme associations de protection de l’environnement.
Le texte transmis à l’Assemblée Nationale prévoyait une disposition relative à l’utilisation du « grand duc artificiel », un leurre employé pour attirer d’autres espèces, et contribuer à la chasse et la destruction d’espèces nuisibles (corvidés). La LPO a proposé aux députés un amendement de suppression de cette disposition.

Jusqu’à présent, le recours au grand duc artificiel était strictement encadré par des autorisations préfectorales. Son utilisation était ponctuelle, pour réguler les nuisibles en cas de dégâts portés aux cultures. En établissant une autorisation générale d’utilisation de ce leurre tout au long de l’année, la loi supprime donc tout garde-fou.

La LPO regrette profondément que le parlement ait validé cette disposition qui met en danger un certain nombre d’espèces fragiles. Elle estime que cette disposition devra être plus strictement encadrée par voie réglementaire afin d’éviter des dérapages au niveau local :

1. L’encadrement de l’utilisation du grand duc permettait d’éviter les dérives. Ce leurre peut, en effet, faciliter le tir volontaire ou accidentel d’espèces protégées ou en mauvais état de conservation, comme les alouettes.
2. Il n’y a aucune justification à élargir l’utilisation de ce leurre dans la mesure où le cadre précédent permettait de très bien juguler la prolifération des espèces pouvant nuire aux cultures.

Allain Bougrain Dubourg
Président de la LPO